Conditions d'utilisation
1. Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par Soeurella via son site web, ci-après dénommé <le vendeur> et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat vie la site internet du vendeur, dénommé ci-après < l’acheteur>.
En confirmant sa commande l’acheteur reconnait avoir prit connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptent dans leur intégralité.
2. Caractéristiques des produits proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chacun d’entre eux est accompagné d’un descriptif établi par celui-ci.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou une partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.
3. Prix d’achats et frais de livraison
Le prix de chaque produit est affiché sur le site en euros et TVA comprise. Ce prix n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de sa commande, et sous réserve des disponibilités.
4. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Toute information fournie par l’acheteur l’engage, le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de données erronées.
Si le colis ne peut être livré, la responsabilité revient à l’acheteur et les frais d’une nouvelle livraison seront alors à sa charge.
Les colis à retirer dans un point restent à disposition durant 8 jours. Passé ce délai, les colis feront un retour vers le vendeur. La responsabilité revient à l’acheteur et les frais d’un nouvel envoi seront alors à sa charge.
Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la commande.
Ils peuvent varier selon le mode de livraison choisi et la destination.
5. Retour et remboursement
Si un des articles achetés sur le site ne convient pas à l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans justification, conformément aux dispositions législatives européennes et nationales applicables aux présentes Conditions Générales. Le client en informera le vendeur via mail. A compter de l’intention exprimée par l’acheteur de retourner tout ou partie de sa commande, il dispose d’un délai de 14 jours pour retourner à ses frais les produits au vendeur. A défaut de respect de ce délai, l’acheteur sera déchu de son droit de rétractation, et ne pourra demander le remboursement de sa commande.
Indépendamment de son droit légal de rétractation, nous accordons à l’acheteur volontairement la possibilité de retourner les produits qu’il a achetés chez nous. L’acheteur peut ensuite, sans indiquer de motif, nous retourner à sa charge les articles qu’il a achetés sur le site de la boutique en ligne Soeurella dans les 14 jours, dans la mesure où la marchandise est complète, n'a pas été utilisée et n'est pas endommagée. Seule une vérification de la marchandise - comme lors d'un essayage en magasin - est autorisée. En ce qui concerne les articles fermés par un autocollant spécial ou emballés dans un film protecteur pour des raisons d'hygiène, le retour n'est possible que si l'autocollant ou le film protecteur n'a pas été retiré.
6. Contact
Pour toute remarques relatives à sa commande, l’acheteur peut contacter le vendeur en envoyant un e-mail à : info@soeurella.com
7. Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale des articles 1649 bis et suivants du Code civil, pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article
Le client doit informer le vendeur de son intention de faire appel à la garantie légale, par écrit, au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut
La garantie ne s’applique pas :
- à l’usure normale de certains articles ;
- aux défauts et dégâts causés par la faute du Client.
Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec le vendeur.
8. Droit applicable – Tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau seront seuls compétents.
9. Modification
Le vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux clients via le site.